POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.batiproconcept.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.batiproconcept.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Ernesto Oliverio propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.batiproconcept.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.batiproconcept.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous partageons vos informations personnelles avec Stripe lors du paiement de votre commande. vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Stripe utilise vos informations personnelles ici: https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr.
Enfin, nous pouvons également partager vos informations personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à une assignation, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale d'informations que nous recevons, ou pour protéger nos droits.

VOS DROITS

Si vous êtes un résident européen, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que vos informations personnelles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous. De plus, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin de remplir les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple si vous passez une commande sur le site), ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. De plus, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l'Europe par la biais de Stripe, y compris au Canada et aux États-Unis.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.batiproconcept.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ernesto Oliverio. Cependant, Ernesto Oliverio n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet www.batiproconcept.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. www.batiproconcept.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. La navigation sur le site www.batiproconcept.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous utilisons uniquement des cookies afin de mesurer l'audience Google Ads, vous pouvez refuser à tout moment en cliquant sur le bouton refuser sur la bannière affiché. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.batiproconcept.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).